MALUS AU POIDS DES VEHICULES : « 40 millions d’automobilistes » et MON AUTOMOBILE CLUB dénoncent la faiblesse du gouvernement face aux écologistes fanatiques et une double peine pour l’automobiliste

Le Gouvernement a pris la décision aujourd’hui, jeudi 15 octobre 2020, d’instaurer un nouveau malus sur les véhicules : ceux-ci seront désormais taxés en fonction de leur poids, à raison de 10 € par kilogramme au-dessous de 1,8 tonne. Un seuil légèrement plus élevé que celui proposé initialement par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat à l’origine de la mesure.

L’association « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club dénoncent une mesure idéologique, qui fait le jeu des mouvements écologistes extrémistes, et l’instauration d’une double peine pour les automobilistes, qui doivent déjà s’acquitter d’un malus sur les émissions de CO₂ lors de l’achat d’un véhicule neuf.

La bonne nouvelle, c’est que le « malus au poids » touchera finalement très peu de voitures, car en dehors des véhicules électriques, hybrides ou familiaux – plus lourds que la moyenne, eu égard à leur motorisation ou à leur gabarit – qui seront exemptés de la taxe, peu nombreuses sont les voitures particulières qui atteignent 1 800 kg.

Mais la mauvaise nouvelle – et elle n’est pas à prendre à la légère – c’est que cette décision du Gouvernement, pris au piège de la Convention citoyenne pour le Climat auprès de laquelle le Président de la République lui-même s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations, ne fait que fournir des éléments supplémentaires aux mouvements écologistes extrémistes : « Avec cette nouvelle taxeComments ()

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PV DE STATIONNEMENT : IL NE SERA PLUS NECESSAIRE DE PAYER L’AMENDE POUR CONTESTER. « 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » SALUE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Depuis l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2018, de la dépénalisation du stationnement prévue dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite « MAPTAM »), tout automobiliste verbalisé pour non-paiement de la redevance de stationnement et qui souhaitait contester cette décision devant la Commission du contentieux du stationnement payant devait au préalable s’acquitter du montant du forfait post-stationnement.

Hier, mercredi 9 septembre 2020, le Conseil constitutionnel, saisi à plusieurs reprises par le Défenseur des Droits Jacques TOUBON, a jugé qu’une telle obligation portait atteinte aux droits des usagers. Il a décidé en conséquence qu’il ne serait dorénavant plus obligatoire de payer l’amende avant de formuler un recours juridictionnel.

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