Ce jeudi 10 octobre 2024, le Projet de Loi de Finances 2025 sera présenté en Conseil des ministres. Malgré la réclamation d’une stabilité de la part des constructeurs et des entreprises, le gouvernement envisage un fort durcissement des taxes dans le secteur automobile, notamment par le biais du malus écologique, du malus au poids et des avantages en nature (AEN). À la suite de l’émission En roue Libre « La voiture devient-elle un luxe inaccessible ? », l'association « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club appuient l’apaisement politique demandé par Athina Argyriou, présidente déléguée de la CSIAM (Chambre syndicale des Importateurs automobiles et motocycles).

Le malus CO2 à 90 000 € en 2027 : une mesure crédible ?

Le malus écologique, censé inciter à l’achat de véhicules moins polluants, pourrait être renforcé avec un seuil d’émission abaissé à 113g de CO2 par km dès janvier 2025, et à 99g en 2027, entraînant ainsi une taxation de la quasi-totalité des véhicules thermiques. Le montant maximal du malus pourrait quant à lui augmenter pour atteindre 90 000 € en 2027, soit une hausse de 50% par rapport au malus maximum actuel fixé à 60 000 €.

Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes », estime que c’est une mesure crédible : « Il y a une vraie volonté de l’État d'inciter les professionnels et les particuliers à acheter des voitures électriques. Or, le véhicule électrique coûte plus cher que l’achat d’un véhicule thermique. Le seul moyen pour l'Etat de compenser un peu ce prix et de faire en sorte que les véhicules neufs électriques et thermiques aient un prix équivalent, c’est d’augmenter la fiscalité sur les véhicules thermiques ».

Le malus poids renforcé et élargi aux véhicules hybrides

À partir de 2026, le seuil du malus poids pourrait être abaissé à 1,5 tonne. Déjà abaissé de 1,8 tonne à 1,6 tonne en début d’année, ce seuil continuerait sa descente avec une conséquence majeure : les véhicules hybrides, jusqu’ici épargnés, seraient à leur tour être taxés.

« Cette mesure n’a pas de sens, puisqu’un véhicule hybride contient deux motorisations : une thermique et une électrique. Il est donc obligatoirement plus lourd », s’indigne Rémy Rodriguez, Président de Mon Automobile Club. De plus, les familles qui privilégient souvent des véhicules plus spacieux, et donc plus lourds, seront aussi impactées par cette taxe.

 Une réduction des AEN pour les voitures de fonction

Les avantages en nature, actuellement taxés à 30 %, pourraient augmenter à 50 % pour les voitures de fonction thermiques en 2025. Cette mesure, qui concernerait entre 1 million à 1,2 million de véhicules, aurait des conséquences importantes sur la fiscalité des entreprises et les impôts des salariés qui en bénéficiaient.

Athina Argyriou appelle à un apaisement politique ; « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club appuient ses propos

Dans l’émission En roue de libre sur la chaîne YouTube « 40 millions d’automobilistes », Athina Argyriou, présidente déléguée de la Chambre Syndicale des Importateurs d'Automobiles et de Motocycles (CSIAM), appelle le gouvernement à prendre en considération les risques d’abaissement du malus poids face à la sécurité : « Il faut souligner qu’il y a un seuil critique entre les poids et la sécurité. Si on baisse les poids, on est obligé de sacrifier la sécurité. Et on ne parle pas de grosse voiture qui ne s’aventure pas très souvent en centre-ville. On parle de la voiture de chacun ».

Face à un contexte économique et politique tendu, Athina Argyriou appelle à un apaisement politique et à une réflexion plus approfondie sur les conséquences de ces mesures. « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club soutiennent pleinement cette position.

Pour voir en intégralité l'intervention d'Athina Argyriou dans En roue libre, rendez-vous sur la chaîne YouTube “40 millions d'automobilistes” : épisode 5 : “La voiture devient-elle un luxe ?” (32’38 à 48’57 : intervention d’Athina Argyriou) ou cliquez directement sur ce lien.

Alors que de nombreux départements français ont choisi de revenir à une limitation de vitesse de 90 km/h sur leurs routes secondaires, la Vendée a maintenu une vitesse maximale de 80 km/h. Malgré cela, la Vendée est l’un des départements qui affichent la mortalité la plus élevée sur ses routes en 2024.

Des sinistres routiers toujours aussi nombreux

Depuis le début de l’année 2024, le département vendéen a connu une recrudescence des accidents de la route, se positionnant en tête des départements de la région en termes de mortalité routière. En effet, 40 morts de la route ont été enregistrés de janvier à septembre 2024, dont 22 au cours du seul premier trimestre.

Malgré la décision du président du Conseil départemental Yves Auvinet de maintenir une limitation de vitesse à 80 km/h, les statistiques présentées en ce mois de septembre 2024 viennent contredire l’hypothèse d’une réduction du nombre d’accidents de la route, à l’origine de la décision d’abaissement généralisé de la limitation de vitesse appliquée depuis 2018.

Des accidents routiers dus à une alcoolisation chronique

200 gendarmes, mobilisés pour des contrôles routiers sur l’ensemble du département, ont constaté une recrudescence des comportements dangereux. Ainsi, près de 1 825 permis de conduire ont été retirés depuis le début de l’année pour des infractions liées à l’alcool, aux stupéfiants ou à l’excès de vitesse.

Ces contrôles ont permis de révéler que 44 % des accidents survenus en Vendée sont liés à l’alcool, mettant en évidence l’alcoolisation chronique comme principal facteur de risque sur les routes vendéennes.

Un constat alarmant

L’association « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club alertent de longue date sur l’inefficacité de la limitation de vitesse à 80km/h et la mauvaise prise en compte des principaux facteurs d’accidentalité sur la route, telle l’alcoolémie au volant.

« D’année en année, la preuve a été faite que changer un ‘9’ par un ‘8’ sur un panneau ne permettait pas de réduire le nombre de tués sur les routes. La preuve est encore faite en ce mois de septembre en Vendée. Nous le disons gravement et sans gloire, car c’est un échec de constater que le nombre d’accidents ne baisse plus depuis 2013. Il y a des choses à faire en matière de lutte contre l’alcoolémie et les stupéfiants, le téléphone au volant... », estime Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».

« Les 80 km/h sont une mauvaise mesure. Actuellement, les Conseils départementaux ont le pouvoir d’en limiter les impacts négatifs et il est nécessaire que ceux qui ne l’ont pas encore fait se saisissent de ce droit. Il est aussi nécessaire que le nouveau Gouvernement revienne officiellement et définitivement sur cette mesure inutile et néfaste », enjoint Rémy Rodriguez, Président de Mon Automobile Club.

L’association « 40 millions d’automobilistes » a publié le 30 septembre 2024, les résultats de son premier Baromètre de l’assurance auto. Celui-ci a été réalisé grâce aux données du comparateur d’assurances en ligne Assurland.com.

Le principal constat de ce Baromètre survient grâce à l’analyse de 240 000 tarifs d’assurances auto restitués sur Assurland.com depuis le début de l’année. Il en ressort une augmentation moyenne de 3,8 % à l’échelle nationale.

Qui est le plus impacté par cette augmentation ?

On retrouve trois régions particulièrement impactées par cette hausse du prix de l’assurance : l’Île de France, l’Auvergne Rhône-Alpes et la région Provences-Alpes Côte d’Azur. Avec une hausse de plus de 6 %, la région PACA devient la plus chère de France pour assurer son véhicule, après la Corse dont la dangerosité des routes et la faible concurrence en matière d’assurance expliquent le montant très élevé de la prime.

« Avec cette hausse des tarifs, il ne faut pas hésiter à comparer et surtout à changer d’assurance si les prix de notre contrat deviennent trop élevés. Il est aussi très important de savoir à quelles garanties les automobilistes ont droit dans leur contrat. Cela leur permettra de choisir les bonnes garanties et donc de payer le prix d’assurance correspondant à leurs besoins », réagit Rémy Rodriguez, président de Mon Automobile Club.

Les jeunes particulièrement touchés.

Outre les régions, ce sont les jeunes qui subissent les plus fortes hausses. En effet, la prime moyenne des jeunes depuis décembre 2023 a augmenté de 5,6 %. Le tarif de leur assurance est presque trois fois plus cher que celui des 56-65 ans. En cause : le manque d’expérience.

« Il existe quelques astuces pour bien choisir ses garanties et payer le prix juste ! C’est notamment ce que nous souhaitons mettre en avant dans ce baromètre, mais il est urgent pour les Français de faire jouer la concurrence pour leur assurance auto, comme ils ont l’habitude de le faire dans d’autres secteurs », explique Pierre CHASSERAY, délégué général de l’association « 40 millions d’automobilistes ».

A l’occasion de la publication de ce Baromètre, l’association « 40 millions d’automobilistes » et Assurland.com délivrent une série de conseils pour bien choisir ses garanties et payer le prix juste.

Pour consulter le Baromètre de l’assurance automobile dans son intégralité, cliquez sur ce lien.

Le 1er octobre, la troisième baisse consécutive de la limitation de vitesse sur le périphérique sera effective sur 12 km (environ 1/3 du boulevard périphérique), avant d’être étendue à la totalité des 35 km de cet axe majeur le 10 octobre prochain. Sans aucune étude préalable, l'arrêté de la Ville de Paris s'appliquera malgré les réserves juridiques et d’opportunité émises tant par le Gouvernement que par le Préfet de Police de Paris et de nombreuses oppositions.

Afin d'évaluer sereinement le degré de pertinence de la mesure, l'association « 40 millions d'automobilistes » crée aujourd'hui, lundi 30 septembre 2024, le premier Comité indépendant d'évaluation du 50 km/h (« CIE 50 »), placé sous la présidence de Jean-Luc Michaud, Inspecteur général honoraire du Développement durable, ancien Conseiller régional d’Ile-de-France et ancien Professeur associé à la Sorbonne.

Nous pouvons relever une absence totale d'études préalables, malgré les obligations légales s’agissant d’une décision majeure à l’échelle de la région capitale. S'il est audible que la Ville de Paris puisse songer à un réaménagement du boulevard périphérique, il est inconcevable qu’une telle mesure soit prise de manière unilatérale, sans aucune concertation préalable.

« De plus, comme le pointe l'association, aucune étude de report de trafic, aucune étude d'impact sur le trafic, aucune étude d'impact écologique ni économique n'a été conduite à ce jour », regrette Philippe Nozière, Président de l'association « 40 millions d’automobilistes ».

Aussi, fort de l'implication d'un économiste des transports de réputation internationale, l'un des premiers travaux du « CIE 50 » consistera en la publication d'une étude d'impact économique de la mesure.

Les évaluations du « CIE 50 »

Dans un contexte où la Ville de Paris prédit des résultats positifs dénués du moindre fondement, le « CIE 50 » émet les plus sérieuses réserves en se basant sur des éléments factuels d'études et d’expérimentations qui semblent contredire les certitudes avancées par la Mairie de Paris.

S’agissant de la pollution par exemple, les études portées par le CEREMA infirment les affirmations de la Ville en concluant qu'un tel abaissement de la limitation de vitesse aurait un impact négatif sur le niveau des émissions polluantes. L'ADEME de son côté, dans une étude de 2014, a montré qu’alors qu'« au-dessus de 70 km/h, les réductions de vitesse ont un effet plutôt positif sur les émissions de particules et d'oxydes d'azote, au-dessous de 70 km/h, cet effet est plutôt négatif. »
Selon ce même critère de la pollution, le pragmatisme d'une expérimentation conduite sur la rocade de Rennes tend à confirmer les études officielles du CEREMA et de l'ADEME, puisqu'une expérimentation de la baisse de la limitation de vitesse a conduit à un échec.

Aussi, alors que les arguments d’ordre écologique avancés par la Mairie de Paris semblent davantage relever de prédictions hâtives que d’éléments factuels et vérifiés, il semble pertinent de créer un véritable « Comité Indépendant d'Évaluation des 50 km/h sur le boulevard périphérique parisien », baptisé « CIE 50 ».

Les missions de surveillance du « CIE 50 »

Les enjeux et les implications d’une telle mesure sont d’une telle importance non seulement pour les Parisiens, mais aussi pour les millions de ceux qui vivent, travaillent ou voyagent dans la région capitale ou en lien avec elle, que cette évaluation devra être à la fois large, fiable et objective. Elle portera donc en premier lieu sur :
⦁ l'impact sécurité routière / accidents
⦁ l'impact écologique / pollution, bruit, santé publique
⦁ l'impact sur le trafic / congestion
⦁ l'impact sur les « flashs » des radars
⦁ l'impact économique pour les entreprises et les particuliers / consommation/temps perdu/ surcoûts et manques à gagner

La composition du « CIE 50 »

Le Comité, qui se propose de travailler en bonne intelligence avec les Pouvoirs publics les plus concernés (ministère des Transports et Préfecture de Police, Mairie de Paris, Conseil régional), comprendra des économistes, des avocats de droit routier, des représentants associatifs.

Ses travaux seront conduits avec le concours d’un économiste de renom international, le Professeur émérite des Universités spécialiste des transports, Rémy Prudhomme, ancien Professeur à Harvard.

Le Comité sera réuni chaque trimestre pour faire publiquement le point de ses travaux.