« 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club réagissent aux inflexions annoncées par le Gouvernement sur le malus automobile. Les deux organisations se félicitent de voir deux de leurs alertes entendues : l’abandon du durcissement du barème du malus écologique prévu pour 2026 sur les véhicules neufs et le report du malus rétroactif envisagé sur les véhicules d’occasion. Pour « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club, ce double recul constitue un premier signal positif, même si la fiscalité auto reste à un niveau très élevé.

Deux reculs majeurs du Gouvernement

Le premier recul concerne le malus écologique sur les véhicules neufs. Alors que l’Exécutif envisageait de porter le plafond du malus à 100 000 € dès 2026 pour les modèles considérés comme les plus polluants, cette mesure est finalement abandonnée. Le plafond restera fixé à 90 000 €, comme prévu pour 2027. Cette marche arrière évite une nouvelle envolée fiscale qui aurait frappé de plein fouet les acheteurs de véhicules neufs.

Le second recul porte sur le malus rétroactif envisagé sur les véhicules d’occasion. Le Gouvernement prévoyait de l’appliquer au 1er janvier 2026, ce qui aurait immédiatement renchéri le prix d’achat pour des millions de Français. Selon les informations communiquées par la FNA (Fédération nationale de l’Automobile), l’entrée en vigueur serait finalement reportée à 2027. « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club considèrent que ce report était absolument indispensable, tant l’impact potentiel sur le marché de l’occasion aurait été brutal.

Une taxe illisible, impossible à anticiper et dangereuse pour le marché

Pour les associations, le malus rétroactif n’avait, dès le départ, aucune chance de tenir la route :
⦁ Personne n’était capable d’en comprendre précisément le fonctionnement, ni de déterminer le montant à payer, celui-ci dépendant de véhicules que l’automobiliste avait achetés bien avant l’annonce de la mesure.
⦁ La taxe aurait été prélevée au moment de la vente, plongeant vendeurs et acheteurs dans une incertitude totale.
⦁ Elle aurait concerné des véhicules récents de 3 ou 4 ans, passés « entre les gouttes » du malus initial… sans que leurs propriétaires n’aient jamais été mis en garde.

En clair : une taxe que personne ne peut calculer, appliquée à des véhicules qui n’étaient pas malussés à l’achat, pour des automobilistes qui n’avaient aucun moyen de l’anticiper. Une équation impossible.

« Comment espérer relancer le marché automobile français dans ces conditions ? Nous sommes dans un pays où l’on peine déjà à vendre du neuf, où l’on explique aux Français qu’ils doivent changer de véhicule pour des raisons écologiques… et où, dans le même temps, on les matraque fiscalement, aussi bien sur les modèles neufs que sur les occasions, parfois plusieurs années après l’achat ! Comment voulez-vous que ça puisse fonctionner ?

Pire encore : une telle taxe aurait poussé les automobilistes à garder leur voiture plus longtemps, simplement pour éviter de passer à la caisse. C’est un contresens total quand le Gouvernement dit vouloir accélérer le renouvellement du parc et réduire les émissions », estime Pierre Chasseray, Délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».
La protection essentielle du marché de l’occasion

« 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club rappellent que le marché de l’occasion constitue la principale porte d’accès à l’automobile pour les ménages modestes, les jeunes conducteurs et les familles aux revenus moyens. Un malus rétroactif appliqué dès 2026 aurait causé un blocage du marché et une flambée immédiate des coûts. En taxant des véhicules déjà immatriculés sans malus, l’État aurait pénalisé injustement les automobilistes qui n’avaient aucune raison d’anticiper une telle mesure.

« Une telle décision aurait été totalement déconnectée de la réalité sociale du pays. On ne peut pas, du jour au lendemain, taxer des véhicules que des Français ont achetés en toute légalité. Cela aurait porté un coup terrible au pouvoir d’achat et à la confiance des ménages », alerte Rémy Rodriguez, Président de Mon Automobile Club.

La pression exercée ces derniers mois a contraint le Gouvernement à reconnaître que la fiscalité automobile était devenue excessive.

Une fiscalité encore trop lourde

Si ce double recul est accueilli comme un signal positif, il paraît nécessaire de rappeler que les niveaux de taxation demeurent extrêmement élevés. Le report du malus rétroactif ne constitue pas un abandon, mais seulement un décalage dans le temps. « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club appellent donc à la vigilance et à la poursuite du dialogue pour mettre fin à une politique fiscale qui pénalise systématiquement les automobilistes.

« Le Gouvernement a cédé parce qu’il a pris conscience que ces mesures mettaient directement en péril le pouvoir d’achat des Français. Mais ce n’est qu’un début. Nous espérons que ces deux reculs ouvrent enfin la voie à une fiscalité plus raisonnable et plus juste », conclut Pierre Chasseray.

Depuis plus d’une dizaine d’années, le paiement du stationnement par le téléphone portable s’est démocratisé. De nombreuses applications telles que PayByPhone, FlowBird ou EasyPark ont vu le jour, améliorant le quotidien des automobilistes.

Néanmoins, l’association « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club dénoncent aujourd’hui une pratique trompeuse et inadmissible : l’ajout systématique de frais supplémentaires par des options activées par défaut.

Des applications pratiques, aux frais de service jusqu’à 15 %

PayByPhone, EasyPark… Ces plateformes simplifient la vie des usagers en permettant le paiement et l’ajustement de la durée de stationnement à distance. Toutefois, cette facilité a un coût qui n’est pas toujours transparent.

En effet, les automobilistes se voient imposer des frais supplémentaires allant jusqu’à 15 % du prix total de stationnement. Les options de rappel et de confirmation par SMS sont facturées par exemple 0,15 € par EasyPark ou 0,25 € par PayByPhone. L’automobiliste se retrouve ainsi à payer des frais cumulés pour un service qu’il n’a jamais explicitement demandé.

Une pratique qui s’apparente à de la vente forcée

L’association « 40 millions d’automobilistes » dénonce fermement cette méthode qui s’apparente à une vente forcée. Pierre Chasseray, délégué général de l’association, invite les utilisateurs à la plus grande vigilance et les applications à plus de transparence  : « Il est inadmissible que des services censés améliorer le quotidien des usagers se transforment en pièges à frais cachés. L'activation par défaut d'une option payante est une pratique commerciale abusive. L’automobiliste doit être maître de son choix : toutes les options payantes doivent être désactivées par défaut et explicitement sélectionnées par l’utilisateur, et non l’inverse ! ».

« 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club appellent les opérateurs d’applications à faire preuve d’une transparence totale sur leurs tarifs et à solliciter explicitement le consentement du consommateur pour toute activation d’une option engendrant des frais supplémentaires, ainsi que l’impose la loi française.

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Depuis le 1er novembre 2021, en application d’un décret du 16 octobre 2020 relatif à la « Loi Montagne », les véhicules circulant dans certaines zones géographiques françaises désignées par arrêté préfectoral doivent être équipés de dispositifs antidérapants. Ainsi, les voitures, camionnettes, bus et poids lourds doivent soit être munis de quatre pneus hiver, soit disposer à bord de dispositifs amovibles tels que des chaînes ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices. Cette obligation, qui ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous, s’applique chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars dans les communes de montagne listées par le préfet du département concerné.

« Cette mesure permet d’améliorer la sécurité routière et les conditions de circulation en période hivernale, car elle réduit les risques d’accidents sur les routes enneigées ou verglacées et limite les blocages qui paralysent souvent la circulation en montagne », explique Rémy Rodriguez, président de Mon Automobile Club.

Les 34 départements concernés par la Loi Montagne

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57) Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Territoire de Belfort (90). 

➔ Ceux qui habitent dans un département concerné par la Loi Montagne, doivent équiper leur véhicule de quatre pneus 4 saisons ou quatre pneus hiver.

➔ Pour les touristes qui sont amenés à traverser un département concerné par la Loi Montagne, leur véhicule doit être équipé de 2 chaînes à neige ou 2 chaussettes à neige.

Quelles différences entre un pneu classique et un pneu hiver 

Les pneus hiver présentent plusieurs avantages lorsque la température descend en dessous de 7 °C. Grâce à leurs nombreuses lamelles et à leur structure profonde, ils offrent une meilleure adhérence sur la neige et facilitent l’évacuation de l’eau, ce qui améliore la sécurité sur routes mouillées ou verglacées. De plus, leur gomme reste souple par temps froid, garantissant une bonne tenue de route et des distances de freinage réduites. « Il existe des pneus 3PMSF homologués qui constituent un bon compromis entre le pneu hiver et le pneu été, comme le Cross Climate de Michelin », souligne Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes »

Quelle réglementation ?

L’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière prévoit de signaler les entrées et sorties de zone d’obligation d’équipement en période hivernale par ces nouveaux panneaux :

En principe, le non-respect de cette réglementation est passible d’une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende de 135 euros, et peut même entraîner l’immobilisation du véhicule.

Cependant, à ce jour, aucun décret n’a encore été publié pour permettre l’application complète de cette mesure et préciser le cadre exact des sanctions. En conséquence, aucune amende n’est actuellement prévue dans le Code de la route, et le montant de 135 euros mentionné initialement n’est donc pas applicable pour le moment.

Néanmoins, les autorités locales conservent le droit de restreindre l’accès à certaines zones de montagne pour des raisons de sécurité si votre véhicule n’est pas correctement équipé. Par ailleurs, en cas d’accident dans une zone concernée par la Loi Montagne, si vous ne respectiez pas les obligations d’équipement, votre assurance peut refuser de vous indemniser, considérant que vous avez manqué à votre devoir de prudence.