Depuis le 1er janvier 2018 et la dépénalisation du stationnement prescrite par la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles), l’automobiliste qui ne s’acquitte pas de son stationnement payant ne reçoit plus un avis de contravention, mais est redevable d’un FPS (Forfait post-stationnement) dont le montant varie en fonction de la municipalité, et dont les recettes sont entièrement versées aux communes.

L’association « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club dénoncent une chasse à l’automobiliste menée par de nombreuses municipalités, qui n’hésitent plus à investir dans des véhicules équipés de système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) pour verbaliser massivement les automobilistes dès les premières minutes de dépassement du temps de stationnement autorisé, et ainsi remplir les caisses municipales sur le dos des usagers de la route.

Hier, dimanche 3 septembre 2023, l’hebdomadaire Le Journal du Dimanche révélait le montant total des recettes collectées au titre du FPS dans les 10 principales communes de France en 2022. Sans surprise, Paris détient à la fois le record de cherté du FPS (75 € dans les 11 premiers arrondissements, et jusqu’à 125 € en cas de majoration) et celui de l’opération la plus rentable : les caisses de la capitale ont ainsi été abreuvées à hauteur de 158 733 376 € pour la seule année 2022, uniquement grâce à la verbalisation du stationnement payant. C’est la moitié du montant total des sommes collectées à l’échelle nationale la même année (335 millions d’euros) et près de 25 fois plus que la deuxième ville du classement, Marseille, qui a quant à elle collecté environ 6,5 millions d’euros.

« Depuis la réforme de dépénalisation du stationnement, on assiste à une véritable chasse à la rentabilité, où tout est bon pour matraquer l’automobiliste. Par exemple, en 20 ans, Paris a divisé par 2 le nombre de places de stationnement sur voirie, ce qui a évidemment créé énormément de tensions autour de l’offre de stationnement. Les prix du stationnement payant ont également explosé dans la capitale : jusqu’à 6 € pour 1h de stationnement. Enfin, on regrette aujourd’hui les ‘Marie Pervenche’ qui déposaient le bordereau de contravention sur le pare-brise, remplacées par des sulfateuses à PV, capables d’aligner jusqu’à 1 500 voitures par heure ! », détaille Pierre CHASSERAY, délégué général de l’association.

« Ces moyens démesurés mis en œuvre pour verbaliser la moindre minute de dépassement et les sommes colossales qu’ils permettent d’engranger sont les preuves de l’échec de la mesure de dépénalisation, qui a lancé une véritable course au profit, sans discernement – vous pouvez désormais être automatiquement verbalisé par non-paiement du stationnement alors que vous êtes en train de vous acquitter du prix à l’horodateur – et en rendant les démarches de contestation particulièrement difficile pour les usagers lésés », conclut Rémy Rodriguez, président de Mon Automobile Club.

Alors que les prix des carburants atteignent des sommets en cette rentrée 2023 – en moyenne 1,85 € le litre de gazole et 1,92 € celui de SP 95 ; la barre symbolique des 2 €/L est même franchie dans de nombreuses stations-services – les automobilistes, asphyxiés, appellent à l’aide. Mais si certaines personnalités politiques relayent leur cri et qu’une partie des distributeurs met en place des mécanismes pour alléger un peu la facture, l’État, quant à lui, reste désespérément sourd et immobile.

Aujourd’hui, mardi 5 septembre 2023,« 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club dénoncent l’immobilisme du Gouvernement et la cupidité de l’État, qui refusent de mettre en œuvre les mesures qui permettraient de soulager le budget des Français que l’inflation galopante est venue grever depuis plusieurs mois. L’association réitère son appel à réformer profondément la fiscalité sur les carburants routiers, pour faire baisser nettement et durablement les prix à la pompe, et ainsi redonner du pouvoir d’achat aux usagers de la route.

Les Français appellent à l’aide, l’État se bouche les oreilles

La semaine dernière encore, Xavier BERTRAND, Président de la région des Hauts-de-France, demandait au Gouvernement de venir en aide aux automobilistes en appliquant à nouveau une ristourne sur le prix des carburants, ceux-ci ayant retrouvé les niveaux délirants avec lesquels ils avaient fleurté il y a un an. Une proposition aussitôt rejetée par le ministre de l’Économie Bruno LE MAIRE, au nom de la « cohérence budgétaire » et de la lutte contre le dérèglement climatique.
« Les distributeurs mènent des opérations à prix coûtant, Total Energies applique un plafond pour limiter l’envolée des prix, les élus se font l’écho des appels à l’aide des consommateurs asphyxiés, pris en étau dans cet engrenage. Toute la société se serre les coudes pour faire face à l’inflation généralisée, et le seul acteur qui pourrait prendre des décisions réellement impactantes regarde ailleurs et refuse de lever le petit doigt. L’immobilisme de l’État dans le dossier des prix des carburants est une insulte aux Français, qui ont besoin de leur véhicule pour aller travailler, faire leurs courses, emmener leurs enfants à l’école… », dénonce Rémy Rodriguez, président de Mon Automobile Club.

Une réforme de la fiscalité des carburants est indispensable

Des solutions existent pourtant pour soulager les Français, qui croulent sous les taxes aujourd’hui plus que jamais, puisque la fiscalité sur les carburants vendus à la pompe vient encore alourdir le coût qui augmente avec le prix du baril. « 40 millions d’automobilistes » et Mon Automobile Club rappellent en effet qu’avec le système de double imposition appliquée par l’État français – la TICPE fixe (0,59 cts€/L de gazole et 0,68 cts€/L de SP 95) et la TVA à 20 %, qui s’applique aussi sur la TICPE – plus le prix du carburant augmente, plus l’État s’enrichit.
« Bruno LE MAIRE refuse toute nouvelle aide financière au prétexte que cela coûterait, selon lui, 12 milliards d’euros à l’État. D’abord, ce n’est pas cohérent avec sa précédente déclaration : si les 10 cts€ de baisse accordée en janvier 2022 ont coûté 5 milliards d’euros, comme il l’a dit, une nouvelle ristourne de 15 cts€ ne pourrait pas en coûter 12. C’est mathématique. Ensuite, grâce à la hausse des prix, l’État a engendré davantage de recettes fiscales que prévu. Il s’agirait donc seulement de consentir à un petit manque à gagner en rendant une partie de ce trop-perçu aux Français qui en ont besoin, explique Pierre CHASSERAY, délégué général de «40 millions d’automobilistes ». Mais la seule mesure qui permettrait de faire revenir durablement les prix des carburants à des niveaux acceptables pour les usagers, c’est une réforme de la fiscalité sur les carburants, et en particulier une baisse de la TVA à 5,5 %, qui est le taux appliqué pour les produits de première nécessité, ce qui est littéralement le cas des carburants routiers », poursuit Pierre CHASSERAY.

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